Forum

You are not logged in.

#1 13-07-2017 11:39:53

Tournikoti
Membre
Registered: 20-03-2013
Posts: 189

De la simple curiosité !

Bonjour à toute l'équipe d'AlwaysData.

Je ne sais pas trop si c'est confidentiel mais j'aimerai connaitre les obligations que vous avez envers le gouvernement.
Je parle bien sûr de :
--> la loi Hadopi.
--> les fameuses boîtes noires, qui enregistrent tout afin de garder une trace.
--> d'autres obligations que l'on ne parlent pas sur internet.

Cordialement.
@+

Offline

#2 13-07-2017 11:46:38

@Cyril
Staff
From: Paris
Registered: 06-02-2007
Posts: 5,541
Website

Re: De la simple curiosité !

Tournikoti wrote:

Bonjour à toute l'équipe d'AlwaysData.

Je ne sais pas trop si c'est confidentiel mais j'aimerai connaitre les obligations que vous avez envers le gouvernement.
Je parle bien sûr de :
--> la loi Hadopi.
--> les fameuses boîtes noires, qui enregistrent tout afin de garder une trace.
--> d'autres obligations que l'on ne parlent pas sur internet.

Cordialement.
@+

Bonjour,

Toutes les obligations imposées par la législation française s'imposent à nous. Dans le détail :

- Hadopi ne concerne pas les hébergeurs ;
- personne ne nous a demandé d'installer des boites noires jusqu'à présent, mais si on nous l'imposait, on le ferait (en supprimant alors au passage une mention de notre site) ;
- l'obligation principale (au quotidien, dirons-nous) se situe surtout au niveau de LCEN.

Offline

Board footer

Powered by FluxBB