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#1 07-04-2012 23:32:44

Cédric
Membre
Registered: 04-04-2012
Posts: 61

Facturation de la TVA en intra-communautaire est-elle bien à 0% ?

Bonjour,

Si je renseigne un numéro de TVA intra-communautaire (belge en l'occurrence), il est écrit sur le site qu'il apparaîtra bien sur la facture. OK pour cette partie.

Mais est-ce que la TVA appliquée sera bien de 0% également ? Donc une facturation hors TVA ? Je n'ai pas trouvé cette information.

Merci,

Cédric

Offline

#2 08-04-2012 00:51:38

@Cyril
Staff
From: Paris
Registered: 06-02-2007
Posts: 5,670
Website

Re: Facturation de la TVA en intra-communautaire est-elle bien à 0% ?

Bonsoir,

Ouvrez un ticket pour qu'on applique l'exonération de TVA sur votre compte.

Offline

#3 08-04-2012 01:05:29

Cédric
Membre
Registered: 04-04-2012
Posts: 61

Re: Facturation de la TVA en intra-communautaire est-elle bien à 0% ?

Ticket ouvert.

Merci pour la réponse, toujours très rapide et efficace d'après ce que j'ai pu voir jusqu'à présent.

Offline

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