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#1 13-07-2017 11:39:53

Tournikoti
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Registered: 20-03-2013
Posts: 193

De la simple curiosité !

Bonjour à toute l'équipe d'AlwaysData.

Je ne sais pas trop si c'est confidentiel mais j'aimerai connaitre les obligations que vous avez envers le gouvernement.
Je parle bien sûr de :
--> la loi Hadopi.
--> les fameuses boîtes noires, qui enregistrent tout afin de garder une trace.
--> d'autres obligations que l'on ne parlent pas sur internet.

Cordialement.
@+

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#2 13-07-2017 11:46:38

@Cyril
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From: Paris
Registered: 06-02-2007
Posts: 5,572
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Re: De la simple curiosité !

Tournikoti wrote:

Bonjour à toute l'équipe d'AlwaysData.

Je ne sais pas trop si c'est confidentiel mais j'aimerai connaitre les obligations que vous avez envers le gouvernement.
Je parle bien sûr de :
--> la loi Hadopi.
--> les fameuses boîtes noires, qui enregistrent tout afin de garder une trace.
--> d'autres obligations que l'on ne parlent pas sur internet.

Cordialement.
@+

Bonjour,

Toutes les obligations imposées par la législation française s'imposent à nous. Dans le détail :

- Hadopi ne concerne pas les hébergeurs ;
- personne ne nous a demandé d'installer des boites noires jusqu'à présent, mais si on nous l'imposait, on le ferait (en supprimant alors au passage une mention de notre site) ;
- l'obligation principale (au quotidien, dirons-nous) se situe surtout au niveau de LCEN.

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#3 03-08-2017 04:36:05

Tournikoti
Membre
Registered: 20-03-2013
Posts: 193

Re: De la simple curiosité !

Salut @Cyril.

Merci pour la réponse.

Je suppose que l'on a dû vous demander de désactiver des sites parce que non conforme à la bienséance.

Est-ce que vous êtes régulièrement contrôlé pour être en conformité avec la loi française ?

@+

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#4 03-08-2017 08:36:08

@Cyril
Staff
From: Paris
Registered: 06-02-2007
Posts: 5,572
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Re: De la simple curiosité !

Bonjour,

On nous demande en effet régulièrement de couper des sites, dans l'immense majorité des cas sans qu'il ne puisse y avoir de débat quant à leur légalité (phishing/spam). Nous procédons alors très rapidement. Dès qu'il y a un doute, en revanche, nous attendons une vraie demande respectant la LCEN (courrier recommandé rédigé par un avocat). C'est beaucoup plus rare.

Nous n'avons pas été contrôlé à ce sujet, je ne crois d'ailleurs pas qu'il y ait de contrôle a priori. En revanche notre responsabilité est engagée si on ne s'exécute pas suite à la réception d'une demande LCEN (et donc que cela aboutit à un procès), ce qui pousse les hébergeurs à être réactifs.

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